1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles (ci-après « le Parc »), un organisme à but non lucratif dont les activités sont exercées au Québec.
Le Parc est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels.
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Si vous avez des questions, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels figurent à la section 8.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation du site demeurent sur le territoire québécois, sauf pour les services tiers décrits aux sections 4 et 5.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
2.1 Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour la facturation ou la livraison)
2.2 Renseignements transactionnels (boutique en ligne)
- Détails des achats (articles, quantités, montants)
- Renseignements de paiement (traités directement par le processeur de paiement — nous ne conservons pas vos numéros de carte)
- Historique des commandes
2.3 Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP (collectée par plusieurs services, dont Cloudflare, Google Analytics 4, Hotjar, HubSpot, Meta Pixel, Google Fonts, YouTube et WooCommerce Analytics)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants sociaux (Meta Pixel)
2.4 Renseignements de communication (infolettre)
- Adresse courriel et préférences de communication
- Données d'interaction avec les courriels (ouvertures, clics — via HubSpot)
2.5 Renseignements de formulaire
- Tout renseignement que vous soumettez via nos formulaires en ligne (demandes d'information, inscriptions, etc.)
2.6 Préférences de consentement
- Vos choix de consentement aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus) dans un témoin nommé
moelleux_{site_key}pour une durée de 13 mois
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. La base légale applicable à chaque finalité est indiquée entre parenthèses.
3.1 Fonctionnement du site et sécurité
Assurer le bon fonctionnement du site, protéger son infrastructure contre les attaques et gérer les sessions de navigation. Ces traitements sont réalisés notamment par Cloudflare (réseau de distribution de contenu et sécurité) et par la plateforme Moelleux (gestion du consentement). (Base légale : intérêt légitime — fonctionnement essentiel du site.)
3.2 Traitement des commandes et transactions
Traiter vos achats en ligne, gérer votre historique de commandes et assurer le service après-vente, via notre boutique propulsée par WooCommerce. (Base légale : exécution d'un contrat.)
3.3 Analyse de l'audience et amélioration du site
Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience. Ces analyses sont effectuées par Google Analytics 4 (mesure d'audience), Hotjar (enregistrements de sessions et cartes de chaleur) et WooCommerce Analytics (analyse des comportements d'achat). (Base légale : consentement.)
3.4 Communications marketing et infolettre
Vous envoyer des communications sur nos activités, événements et offres, si vous y avez consenti. Ces envois sont gérés par HubSpot (automatisation marketing et suivi des interactions). (Base légale : consentement.)
3.5 Publicité ciblée et reciblage
Diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes tierces et mesurer l'efficacité de nos campagnes, grâce au Meta Pixel (Facebook) et à HubSpot. (Base légale : consentement.)
3.6 Affichage du site (polices et vidéos)
Assurer un affichage visuel cohérent du site via Google Fonts (polices de caractères) et permettre la lecture de vidéos intégrées via YouTube. Ces services transmettent votre adresse IP à leurs serveurs lors du chargement. (Base légale : consentement pour YouTube ; intérêt légitime pour Google Fonts dans la mesure où aucune donnée de profilage n'est générée.)
3.7 Mémorisation de vos préférences de consentement
Retenir vos choix relatifs aux témoins afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite, via la plateforme Moelleux. (Base légale : intérêt légitime — conformité légale.)
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et l'indication d'un transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Cloudflare | Réseau de distribution de contenu et sécurité du site | Essentiel | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrements de sessions et cartes de chaleur | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des ventes et du comportement d'achat | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et reciblage publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Automatisation du marketing, suivi des interactions et infolettre | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et lecture de vidéos sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les services listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exercice de leur fonction spécifique.
Note concernant notre courriel d'affaires : notre messagerie d'entreprise est opérée conjointement par Microsoft 365 (États-Unis) et par Horizon-Cumulus Email (Québec, Canada). Les courriels que vous nous envoyez peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis via Microsoft 365.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que plusieurs des services tiers que nous utilisons traitent vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis.
Les services suivants impliquent un transfert de renseignements vers les États-Unis :
- Google Analytics 4 — vos identifiants d'appareil, adresse IP et comportement de navigation sont traités par Google LLC (États-Unis).
- Hotjar — vos données de session et de navigation sont traitées par Hotjar Ltd. (États-Unis).
- WooCommerce Analytics — vos données transactionnelles et de navigation sont traitées par Automattic Inc. (États-Unis).
- Meta Pixel (Facebook) — vos identifiants publicitaires, données de navigation et de transaction sont traités par Meta Platforms Inc. (États-Unis).
- HubSpot — vos coordonnées, données de formulaire et interactions sont traitées par HubSpot Inc. (États-Unis).
- Google Fonts — votre adresse IP est transmise à Google LLC (États-Unis) lors du chargement des polices.
- YouTube — vos identifiants d'appareil et données de navigation sont traités par Google LLC (États-Unis) lors de la lecture de vidéos.
- Cloudflare — votre adresse IP est traitée par Cloudflare Inc. (États-Unis) dans le cadre de la sécurité du site.
- Microsoft 365 — les courriels d'affaires que vous nous envoyez peuvent être traités par Microsoft Corporation (États-Unis).
Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection des renseignements personnels adéquat, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection conformes aux exigences de la Loi 25. Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée pour les transferts présentant un risque élevé.
Les lois applicables dans les pays destinataires (notamment aux États-Unis) peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Des autorités gouvernementales étrangères pourraient, dans certaines circonstances, avoir accès à vos renseignements en vertu de leurs lois nationales.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et historique de commandes | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Données transactionnelles (achats, paiements) | 7 ans | Obligations légales comptables et fiscales |
| Renseignements de contact (formulaires, demandes) | 3 ans après le dernier contact | Gestion des relations et délais de prescription civile |
| Adresse courriel (infolettre) | Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression dans les 30 jours | Respect du consentement (Loi 25) |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4, Hotjar) | 14 mois (paramètre Google Analytics) ; 365 jours (Hotjar) | Analyse des tendances d'audience sur une période annuelle |
| Données de marketing (Meta Pixel, HubSpot) | Selon les politiques des fournisseurs respectifs (généralement 90 à 180 jours pour le reciblage) | Efficacité des campagnes publicitaires |
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation du consentement aux témoins (Loi 25) |
| Journaux de sécurité (Cloudflare) | 30 jours | Détection et prévention des incidents de sécurité |
| Courriels d'affaires reçus (Microsoft 365 / Horizon-Cumulus Email) | 3 ans | Gestion des communications et obligations organisationnelles |
À l'expiration des délais applicables, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des précisions sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les corrections soient communiquées aux tiers à qui nous avons transmis ces renseignements.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
7.5 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (témoins analytiques, marketing, fonctionnels), sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait. Pour les témoins, utilisez le gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou contactez-nous directement.
7.6 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
- Nom : Alexis Castonguay Laplante
- Titre : Directeur Général
- Courriel : info@parcdeschutes.com
- Téléphone : 450 883-6060
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prescrit par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
Note technique : notre infrastructure courriel utilise
Microsoft 365 (États-Unis) en complément de Horizon-Cumulus Email (Québec).
Votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance
(p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels
et réduire le risque d'usurpation d'identité, nous vous recommandons de
la faire passer à p=quarantine ou p=reject avec
l'aide de votre administrateur courriel.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 16 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un avis visible sur notre site ou par courriel, selon la nature du changement.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente de la politique.
Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, un service d'Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et le texte de la politique sont conservés au Québec (OVH Beauharnois).